Mentions légales
Éditeur du site
Abrapa formation
Adresse : 2 rue de Reutenbourg (Oberhausbergen) – CS 31030 – 67031 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 37 94 00
E-mail : contact@abrapa-formation.fr
SIRET : 494 439 201 00026 – NAF : 8559A – N° de Déclaration d’activité : 43 39 00854 39
Agrément pour les services aux personnes par arrêté préfectoral n° SAP 775642069 délivré par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités 67 – Service à la personne – 6 rue Gustave-Adolphe Hirn – 67085 Strasbourg Cedex.
Directeur de la publication
Alain HUGUES
Hébergement
AGORA CALYCÉ
Adresse : 5 rue Hannah Arendt – 67200 Strasbourg
Téléphone : +33 (0)3 88 99 02 82
Réalisation
Société à responsabilité limitée
SIREN : 490 125 531
Siège Social : 68 Avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : 03 88 75 14 59
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Abrapa formation est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit d’ Abrapa formation et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Abrapa formation rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Abrapa formation interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.
Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à Abrapa formation dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du présent site, et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
La durée de conservation des données récoltées via les formulaires de contact est de 1 an. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ABRAPA, soit à son adresse postale, DPO – 2 rue de Reutenbourg – CS 31030 – 67031 STRASBOURG CEDEX ; soit par e-mail : dpo@abrapa.asso.fr
Conditions générales
Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. Abrapa formation et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.
De plus, Abrapa formation, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.
Conformément à la loi, Abrapa formation, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, Abrapa formation, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.
Abrapa formation, ses affiliés et ses partenaires se réservent le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. Abrapa formation se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité d’ Abrapa formation ses affiliés et ses partenaires soit mise en cause sans être tenue responsable par le visiteur du site.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de Abrapa formation, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Crédit des images utilisées sur le site
